Vos bâtiments municipaux ont-ils une valeur historique?

Par Jean-Philippe Langlois, urbaniste

Vos immeubles qui ont plus de 30 ans possèdent-ils une valeur d’intérêt historique ou architecturale? En cas de sinistre, pour préserver le caractère historique du lieu, il est parfois obligatoire de remplacer des pièces endommagées par des matériaux identiques ou de nature similaire.

Voici quelques pistes, basées principalement sur certains pouvoirs accordés aux municipalités et aux instances gouvernementales en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel (P-9.002), pour déterminer facilement si un bâtiment ou un milieu particulier possède ce type de valeur.

Schéma d’aménagement et les règlements d’urbanisme

En vertu de l’article 5 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les MRC ont l’obligation de déterminer dans leur schéma d’aménagement « toute partie du territoire présentant un intérêt d’ordre historique, culturel notamment patrimonial au sens de la Loi sur le patrimoine culturel ». Par concordance, ces éléments doivent apparaître dans le plan d’urbanisme et les règlements d’urbanisme municipaux normatifs et discrétionnaires comme le règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Ils peuvent donc fournir des indices sur leur existence dans votre municipalité.

Autres outils réglementaires municipaux

En vertu de la Loi sur le patrimoine culturel, une municipalité possède des pouvoirs d’identification et de protection. Il est possible que votre municipalité ait adopté un règlement d’identification ou de citation lequel vous aidera à déterminer si un bâtiment assurable possède une telle valeur.

Un règlement d’identification peut être adopté à l’égard de lieux d’importance historique lesquels peuvent comprendre des bâtiments à assurer. Toutefois, celui-ci ne confère aucune obligation légale en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel. Le règlement de citation, quant à lui, peut être adopté à l’égard d’immeubles ou de sites patrimoniaux définis à l’article 2 de la Loi. Il a généralement plus d’impact qu’un règlement d’identification, puisqu’il oblige son propriétaire à effectuer des interventions respectant la valeur patrimoniale du bien.

Niveaux de reconnaissance et de protection du MCC

Les instances gouvernementales et ministérielles possèdent également des pouvoirs en matière de sauvegarde et de mise en valeur d’éléments d’intérêt. Leur existence dans votre municipalité devrait vous informer sur la présence de bâtiments municipaux dont la valeur unique aurait intérêt à être déclarée à votre assureur.

Par ailleurs, le ministère de la Culture et des Communications (MCC) possède un pouvoir de désignation de lieux historiques et de classement de sites et d’immeubles patrimoniaux. Le classement impose au ministère la mise en place d’un plan de conservation lequel « présente les orientations de la ministre en vue de la préservation, de la réhabilitation et de la mise en valeur de l’immeuble ou du site[1]».

Visitez le site Web du MCC qui comprend un registre du patrimoine culturel permettant de répertorier tous les sites et les immeubles ayant une telle valeur reconnue par une municipalité, le ministère ou le gouvernement.

Connaître la valeur historique ou patrimoniale de vos bâtiments est important pour votre assureur et votre municipalité. Il sera plus facile d’effectuer des interventions respectueuses de leur caractère en les assurant et ceci permettra de conserver l’identité de votre communauté.

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[1] Ministère de la Culture et des Communications (MCC) https://www.mcc.gouv.qc.ca/index.php?id=5081#c29727