Votre municipalité est responsable de réparer les dommages causés par son réseau d’aqueduc ou d’égouts, à moins qu’elle soit en mesure de prouver qu’elle n’a commis aucune faute (1465 C.c.Q.). Chaque citoyen devrait quant à lui s’en prémunir en installant des dispositifs de protection comme un clapet antiretour. D’ailleurs, les articles 19 et 21 de la Loi sur les compétences municipales peuvent faire en sorte que la municipalité soit exonérée en cas de dysfonctionnement d’un système d’alimentation en eau ou d’égouts.

Article 19
Selon cet article, toute municipalité locale peut adopter des règlements en matière d’environnement. Ainsi, la municipalité peut exiger de ses citoyens qu’ils aient recours à divers appareils conçus pour les protéger contre le dysfonctionnement de son système d’alimentation en eau ou d’égouts. Afin d’être efficace, un règlement municipal portant sur cet objet devrait notamment préciser que les normes d’implantation et d’entretien de ces appareils sont celles prescrites par le Code national de plomberie.

Article 21
Cet article précise que la municipalité n’est pas responsable des dommages causés à un immeuble ou à son contenu si le propriétaire néglige ou omet d’installer un appareil destiné à réduire les risques de dysfonctionnement d’un système d’alimentation en eau ou d’égouts, conformément au règlement adopté en vertu de l’article 19. Un tel règlement peut s’appliquer à un immeuble déjà érigé, mais uniquement s’il prévoit un délai minimal d’un an pour permettre au propriétaire de se conformer à cette nouvelle obligation.

Fait important à noter : la terminologie
L’article 21 de la Loi utilise les termes « appareil destiné à réduire les risques de dysfonctionnement » et non simplement le mot « clapet ». L’utilisation de cette terminologie pourrait notamment permettre à la municipalité d’exiger dans sa réglementation, en plus des clapets, l’installation de fosses de retenue ou de pompes submersibles, dans les cas où celles-ci favoriseraient la réduction des dommages.

La Mutuelle des municipalités du Québec offre à ses membres sociétaires un modèle de base de règlement concernant les appareils destinés à réduire les risques de dysfonctionnement d’un système d’alimentation en eau ou d’égout. Pour en savoir davantage, contactez l’équipe de conseillers en gestion des risques de La Mutuelle des municipalités du Québec.

Jean-Philippe_HR[2] Jean-Philippe Langlois
Conseiller en gestion des risques
Urbanisme et environnement
La Mutuelle des municipalités du Québec