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Par Me Philippe Asselin, Morency, société d’avocats s.e.n.c.r.l.

morencysocavocatsPour beaucoup de personnes, les médias sociaux permettent d’échanger leur état d’âme avec leur entourage et la communauté en quelques secondes seulement. Malheureusement, le vocabulaire utilisé n’est pas toujours respectueux. En outre, certains commentaires discutables sont parfois émis sous le couvert de l’anonymat, faisant ainsi en sorte que leurs auteurs se croient tout permis.

En tant qu’employeur, une municipalité doit comprendre qu’il y a certaines obligations à respecter afin de protéger les droits fondamentaux des employés municipaux.

La responsabilité d’une municipalité en tant qu’employeur

Une municipalité doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et le faire cesser lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance. Ajoutons qu’une municipalité doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé, la sécurité et la dignité de ses employés.

Dans B. & D. c. Ville de Saint-Brigitte-de-Laval, (2015 QCCRT 0396), la Commission des relations du travail (aujourd’hui le Tribunal administratif du travail) a précisé qu’être l’objet de critiques publiques et d’être tenus responsables de certaines difficultés peut être compréhensible, mais que cela ne justifie pas que les fonctionnaires municipaux soient attaqués sur les médias sociaux avec virulence.

On ne peut donc se contenter de dire aux employés municipaux de ne pas lire les propos tenus à leur égard. Au contraire, une municipalité doit prendre des mesures afin d’éviter que les employés municipaux soient offerts en pâture aux harceleurs sur les médias sociaux.

Toujours selon la décision rendue dans cette affaire, les élus incarnent l’employeur et doivent prendre des moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique provenant des médias sociaux. Cette décision rappelle également que les élus doivent bien évidemment s’abstenir d’alimenter eux-mêmes, par leurs propos ou leurs déclarations, les comportements hostiles et vexatoires de certains citoyens.

Dans l’affaire Corriveau c. Canoë, (2010 QCCS 396 et 2012 QCCA 109), il a été rappelé que ceux qui écrivent et qui diffusent sur Internet doivent réaliser que la liberté d’expression est une valeur fondamentale de première importance, mais que le respect de la dignité et de la réputation d’une personne l’est tout autant.

Ainsi, ce n’est pas seulement l’auteur même de la diffamation qui peut être poursuivi, mais également celui qui la diffuse au sens large du terme.

Une municipalité doit donc prendre très au sérieux la publication de commentaires vexatoires et diffamatoires à l’égard de ses employés sur les médias sociaux et doit intervenir, que ce soit en vérifiant constamment les commentaires émis sur les médias sociaux où elle est représentée ou en prenant les recours appropriés afin de faire retirer les attaques vexatoires effectuées à l’encontre de ses employés sur Internet. Ces recours, comme nous l’avons vu, peuvent être entrepris à l’égard de la personne qui a porté atteinte à la réputation d’un employé municipal, mais également à l’égard de la personne qui en a permis la diffusion. Sont donc visés les administrateurs d’une page, d’un groupe, d’un blogue et même d’une section commentaires.

Mal sur mal n’est pas santé…

Le mal ne se guérit pas par un autre mal, c’est bien connu. Ainsi, avant d’utiliser les médias sociaux pour se vider le cœur, tout utilisateur devrait se demander si l’information mérite d’être diffusée.

En effet, même si l’information n’est accessible que pour certaines personnes seulement, celle-ci peut être copiée et/ou partagée très rapidement par divers moyens. Étant donné qu’avec les médias sociaux, l’information est pratiquement partagée en temps réel et de façon pour ainsi dire exponentielle, il est très important qu’une municipalité intervienne rapidement en cas d’abus.

philippe-asselin_1 Me Philippe Asselin
Morency, société d’avocats s.e.n.c.r.l.
418-651-9900
passelin@morencyavocats.com

Source: Magazine Marché MUNICIPAL, VOL.11 – No 4 / Décembre 2016, p. 26.

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