Le régime de redevances payables par les exploitants de carrières et sablières

Par Me Louis Béland, DHC Avocats La décision du 8 février 2019 dans Municipalité de Sacré-Cœur c. Aurel Harvey et Fils inc. nous fournit l’occasion de revenir sur le régime des redevances payables par les exploitants de carrières et sablières dans un contexte pour le moins particulier. Rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les articles 78.1 et suivants de la...

Les travaux d’infrastructures municipaux : comment bien gérer le chantier?

Par Me Patrick Beauchemin, Morency, Société d’avocats et Me Matthieu Tourangeau, Morency, Société d’avocats

La Promenade de la Grave à Percé : un littoral distingué

Parue dans Marché MUNICIPAL, mars 2019 La Ville de Percé, membre de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), a su briller une fois de plus par l’un de ses projets ingénieux en aménagement. En effet, le nouveau littoral de Percé a remporté un prestigieux prix national en 2018. Inaugurée en juin dernier, la Promenade de la Grave à Percé a obtenu...

Leblanc Illuminations Canada

Confiez vos souhaits à Leblanc illuminations Canada Consultez le catalogue Décors 3D Leblanc illuminations Canada dispose d’une équipe chargée du design et de la conception des décors lumineux; équipe qui sera gracieusement mise à votre service afin de traduire vos envies d’éclairage festif en réalité concrète. Débordants de créativité et à l’écoute de vos besoins, nos experts-conseil sauront vous présenter des éléments...

Staples Avantage

Votre municipalité ne possède pas de compte avec Staples Avantage et vous aimeriez profiter des rabais applicables? Merci de remplir le formulaire  et un représentant communiquera avec vous rapidement pour vous donner votre code accès à www.eway.ca. Pensons santé et sécurité Voici les avantages: Vous recevez un catalogue Avantages Affaires à prix nets qui vous fait bénéficier de réduction pouvant aller jusqu’à 70 %! À cela s’ajoute...

Postes Canada

Médiaposte sans adresse Il s’agit d’un service de livraison vous donnant un accès direct à la boîte aux lettres de chaque résidence sur votre territoire. En effet, seule Postes Canada peut vous assurer un dépôt réel du courrier dans toutes les boîtes aux lettres, même celles des tours d’habitation résidentielles. Utilisez le service Médiaposte sans adresse pour informer les citoyens...

PFD Avocats

Le recueil LE RÈGLEMENT MUNICIPAL   La FQM a procédé à la mise à jour complète du recueil «LE RÈGLEMENT MUNICIPAL». Celui-ci a été entièrement refait en 2014 et arbore depuis une nouvelle image, de nouvelles couleurs et offre surtout une expérience de consultation plus agréable et efficace. Le recueil LE RÈGLEMENT MUNICIPAL, produit par PFD Avocats,  se veut un instrument de référence pratique pour tous...

Medial-Mutuelle de prévention SST

Pourquoi devenir membre de la FQM – Prévention? Grâce aux services du gestionnaire MEDIAL Services-Conseils-SST, les municipalités membres de la FQM Prévention obtiennent une gamme complète de services en santé et sécurité quelle que soit leur taille. Dans ce contexte, la FQM invite les non-membres de la FQM Prévention – Mutuelle SST à faire analyser gratuitement et sans engagement de leur part leur dossier de santé...

Bell Mobilité et Solutia Télécom

Avec le SAM, la vie est BELL ! Forte d’une entente avec le SAM, Bell Mobilité et Solutia Télécom offre un forfait exclusif pour répondre aux besoins en téléphonie mobile des municipalités du Québec. Cette entente très avantageuse permet aux municipalités de réaliser des économies de près de 40 % sur leurs services mobiles! Nouvelles mesures du code de la sécurité...