Un aménagement forestier intelligent pour une forêt en santé

Parue dans Marché MUNICIPAL, Vol. 14 No 1, mars 2019 Au Québec, plus de 240 municipalités vivent directement de la forêt. Vecteur de croissance important de l’économie des régions, celle-ci fait émerger les réelles couleurs d’une industrie aux multiples possibilités. Souvent critiqué, l’aménagement forestier respecte pourtant plusieurs critères essentiels au maintien d’un écosystème en santé et durable. Les études le démontrent :...

Zones de réserve et phasage du développement

Par Me Louis Béland, avocat associé, DHC Avocats Dans une décision du 2 mai 2019, la Cour supérieure a rejeté la demande de nullité qui avait été intentée par le propriétaire d’une vaste propriété à l’encontre de dispositions du schéma d’aménagement et du règlement de zonage qui avaient pour conséquence de limiter tout développement dans certaines zones et de faire...

Recueil LE RÈGLEMENT MUNICIPAL / PFD avocats

Le recueil LE RÈGLEMENT MUNICIPAL produit par PFD Avocats se veut un instrument de référence pratique pour tous les élus·es, gestionnaires et officiers municipaux, ainsi que pour les praticiens du droit œuvrant dans le domaine municipal. Il a été rédigé en réponse à la demande d’un grand nombre d’acteurs municipaux impliqués dans la rédaction, l’interprétation ou encore l’application des actes municipaux ayant...

« Ensemble vers le zéro déchet » : un appel aux progrès écologiques

Parue dans Marché MUNICIPAL, Vol. 14 No 1, mars 2019 Issue du désir de s’arrimer aux nouvelles réalités environnementales et économiques, la MRC de La Nouvelle-Beauce a entamé son virage vert par la mise en œuvre de l’initiative Ensemble vers le zéro déchet. La nouvelle campagne s’attaque à la gestion des matières résiduelles, une priorité pour la MRC qui a le mandat...

Perte de droits acquis lors d’une démolition volontaire

Par Me Patrick Beauchemin, Morency société d'avocats Une situation que l’on voit de plus en plus fréquemment est celle du propriétaire d’un immeuble protégé par droits acquis demander à une municipalité de reconstruire son bâtiment à neuf alors que la réglementation ne permet que la rénovation. Cette situation a d’ailleurs été vécue récemment dans la Municipalité de Pontiac, qui s’est adressée...

Votre municipalité a-t-elle établi une politique d’inspection et d’entretien de ses chemins publics?

Par Me Antoine Pleau-Trottier, superviseur au Service de la gestion des risques de La mutuelle des municipalités du Québec On n’y échappe pas, la saison printanière est souvent propice au retour des nids-de-poule dans les rues, lesquels peuvent endommager les véhicules. Cette situation ramène à l’avant-plan les enjeux reliés à l’entretien des routes. En tant que propriétaire de vos routes, de...

Déneigement des voies publiques et accumulation de la neige sur les terrains privés

Par Me Pier-Olivier Fradette, avocat en droit municipal chez Lavery Avocats Avec l’hiver qui s’achève, les municipalités sont certainement en train d’analyser les différentes plaintes reçues par les citoyens pour l’accumulation importante de neige sur leur terrain au fil de l’hiver. Cette année plus que les autres, les propriétaires de terrains dont la cour ne permet pas une grande...

L’obligation de renseignement qui incombe au futur maître d’ouvrage

Par Me Christophe Bruyninx, DHC Avocats Parue dans Marché MUNICIPAL, Vol. 14 No 1, mars 2019 Ne jamais sous-estimer l’obligation de renseignement qui incombe au futur maître d’ouvrage. C’est ce qu’a appris  à ses dépens la Ville de Québec à la lumière des enseignements contenus dans  l’arrêt  Ville  de Québec c. Groupe Aecon ltée1 rendu le 15 juin 2018. La toile de fond du...

Les 5 étapes du cycle de gestion des actifs municipaux

Parue dans Marché MUNICIPAL, Vol. 14 No 1, mars 2019 Il existe beaucoup plus de bonnes raisons de concevoir un plan de gestion des actifs que de mauvaises raisons qui peuvent justifier l’immobilisme lorsqu’il est question d’entreprendre une démarche systématique pour se doter d’une telle stratégie. Voici en 5 étapes faciles la marche à suivre pour démarrer une planification efficace...

Le régime de redevances payables par les exploitants de carrières et sablières

          Par Me Louis Béland, DHC Avocats La décision du 8 février 2019 dans Municipalité de Sacré-Cœur c. Aurel Harvey et Fils inc.1 nous fournit l’occasion de revenir sur le régime des redevances payables par les exploitants de carrières et sablières dans un contexte pour le moins particulier. Rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les articles 78.1 et suivants de la...