Présentation des 5 projets finalistes du concours Inspiration MMQ en gestion des risques 2021

La Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ) est heureuse de dévoiler les cinq projets finalistes retenus dans le cadre de son concours Inspiration MMQ en gestion des risques. Ce concours récompense les initiatives en gestion des risques réalisées au cours des deux dernières années. Les finalistes courent la chance de remporter l’un des trois grands prix en argent de...

Les résolutions relatives aux dérogations mineures ne doivent pas être prises à la légère

Me William Morin-Roy, avocat au Service d'assistance juridique FQM/MMQ *** Sous toutes réserves – Au moment d’écrire ces lignes, le délai d’appel n’était pas encore échu. Il est possible que ce jugement soit porté en appel. *** Les municipalités du Québec sont fréquemment amenées à adopter des résolutions accordant des dérogations mineures pour remédier à la rigidité de la réglementation de...

La Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables n’est plus

Me Jean-François Girard, avocat spécialisé en droit de l'environnement et droit municipal au sein du cabinet DHC Avocats La P.p.r.l.p.i. n’est plus. L’entrée en vigueur de la Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions, le 25...

Étude de cas : un incendie qui coûte très cher

Me Antoine Pleau-Trottier, avocat et superviseur au Service de la gestion des risques à la Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ) Dans bon nombre de municipalités québécoises, plusieurs services sont regroupés dans un même bâtiment afin de rassembler les ressources et de réduire les coûts liés aux infrastructures. Or, lorsque plusieurs services se retrouvent sous un même toit, cela augmente...

Accorder un PPCMOI, mais pas à n’importe quelle condition

Par Mes Maryse Catellier Boulianne et Matthieu Tourangeau, avocats chez Morency Société d’avocats Les pouvoirs discrétionnaires accordés aux municipalités sont, comme leur nom l’indique, discrétionnaires. Qu’il s’agisse de la décision d’accorder ou non une dérogation mineure, un usage conditionnel ou un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (ci-après : « PPCMOI »), le conseil d’une municipalité dispose d’une large...

Étude de cas : camp de jour Les petits tannants

Par Peggy Powers, conseillère en gestion des risques | Sports et loisirs à La Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ) Les experts en sinistre de La Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ) traitent chaque année de nombreux sinistres qui auraient pu soit être évités, soit être moins dommageables. Une sensibilisation adéquate des employés et la mise en place d’un processus...

Dérogations mineures : de nouveaux pouvoirs pour les Municipalités et une mise en garde de la Cour d’appel

Par Me Simon Frenette, avocat chez DHC avocats Le 24 mars dernier, l’Assemblée nationale adoptait le projet de loi 67 qui modifie les pouvoirs des Municipalités en matière de dérogations mineures. Par cet amendement à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), le législateur a modulé les pouvoirs des Municipalités d’accorder des dérogations mineures dans les zones dites de contraintes. Ces zones...

Bilan d’une année de pandémie : les MRC au front pour soutenir les entreprises

Parue dans le magazine QUORUM, Vol. 46 No 2, juin 2021 La dernière année en a été une de défis immenses pour l’économie. Rapidement, des fonds d’urgence ont été mis en place pour aider les PME à passer à travers cette crise. Et ce sont les services de développement économique des MRC qui ont été mis à contribution pour distribuer...

Les douze étapes du processus de gestion contractuelle

M. Jean-François Rivard, coordonnateur à l'approvisionnement municipal à la Fédération québécoise des municipalités Bien gérer son processus de gestion contractuelle a un impact direct sur les résultats que la Municipalité obtiendra dans la réalisation de ses futurs contrats. Donc, celle-ci a tout avantage à bien encadrer son processus d’acquisition lorsqu’un besoin surgit et qu’elle doit le combler. Le ministère des Affaires municipales...

Quand le conseil change d’avis…

Par Mes Maryse Catellier Boulianne et Patrick Beauchemin, avocats au sein du cabinet Morency avocats Le 12 mai dernier, la Cour supérieure rendait une décision intéressante dans un dossier opposant l’entreprise 9266-7433 Québec inc. (ci-après : « l’entreprise ») et la municipalité de La Pêche (ci-après : « la municipalité ») en Outaouais. Cette décision met à l’avant-plan la Loi sur les travaux municipaux ainsi...