mmq_avec_ecriture_mini_2016Malgré leur effet néfaste sur le climat, les combustibles à base de pétrole continuent d’être employés à diverses fins. De fait, nous les retrouvons partout, comme en témoigne le nombre important de réservoirs, de pompes ou d’autres types d’installations présents dans chaque localité. Des installations conformes et une exploitation prudente de ces équipements à risque sont cruciales pour ne pas mettre en danger les employés municipaux, de même que la population et l’environnement.

Terrains contaminés et responsabilités municipales

Les conséquences d’un accident impliquant ces types de produits peuvent être très graves, qu’il s’agisse d’une explosion, d’une fuite ou d’un déversement. Outre ces impacts directs, les terrains contaminés peuvent constituer un passif environnemental à long terme limitant le développement durable des communautés.

Ainsi, toute municipalité devrait connaître l’emplacement et la nature des principaux équipements pétroliers sur son territoire, et particulièrement des réservoirs de produits pétroliers. De plus, elle a le devoir de tenir à jour une liste des terrains contaminés présents sur son territoire. Pour ceux-ci, elle doit subordonner l’émission de permis et certificats municipaux aux dispositions particulières de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU).

La Loi sur le bâtiment et les équipements pétroliers

À titre de propriétaire d’équipements pétroliers, la municipalité doit connaître les exigences réglementaires concernant leur installation et leur exploitation. Pour ce faire, elle doit d’abord se référer à deux codes issus de la Loi sur le bâtiment :

  • Chapitre VIII du Code de construction et des exigences quant à leur sécurité : concerne les travaux d’installation, de modification ou de démolition d’un équipement pétrolier.
  • Chapitre VII du Code de sécurité : cherche à prévenir les risques de contamination par une fuite ou un déversement de même que les risques d’incendie causés par les produits pétroliers.

C’est la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) qui est responsable d’appliquer la réglementation à l’égard des équipements pétroliers. Pour connaître plus en détail les responsabilités du propriétaire et les principales exigences à respecter, visitez la section de son site web portant sur les équipements pétroliers.

La gestion sécuritaire des équipements pétroliers

En plus du Code de sécurité de la Loi sur le bâtiment, le Code national de prévention des incendies (CNPI) fournit plusieurs balises qu’il faut connaître et respecter. De façon globale, le propriétaire doit :

  • prendre les moyens pour que ses équipements soient toujours sécuritaires;
  • faire en sorte que les procédures d’utilisation par son personnel soient sécuritaires.

Une municipalité devrait également prévoir un plan de mesures d’urgence comprenant, notamment :

  • l’inventaire des réservoirs et des lieux d’entreposage de contenants de produits pétroliers;
  • les fiches signalétiques décrivant le type de produit contenu dans ces réservoirs;
  • les coordonnées du service Urgence-Environnement.

Finalement, les municipalités devraient fournir l’inventaire complet de leurs équipements pétroliers à leur courtier d’assurance.

Les équipements pétroliers à risque élevé

Certains types d’équipements pétroliers présentent plus de dangers que d’autres. Au sens de la réglementation, ceux-ci sont catégorisés comme des équipements pétroliers « à risque élevé ».

Une municipalité propriétaire d’équipements pétroliers à risque élevé doit obligatoirement détenir un permis d’utilisation. De plus, pendant l’exploitation, des vérifications périodiques par une personne reconnue doivent être faites, généralement tous les 2 à 4 ans, selon le type d’équipement. Ces vérifications permettront de déceler rapidement tout problème qui serait apparu sur une installation et de renforcer les procédures de sécurité.

Pour approfondir le sujet, consultez l’article complet rédigé par La Mutuelle des municipalités du Québec dans le bulletin Le Conseiller – novembre 2015. Leurs membres sociétaires peuvent également contacter directement les conseillers en gestion des risques en écrivant à info@mutuellemmq.com.