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Programmation

Me Marie-Hélène Savard, directrice du Service d’assistance juridique FQM/MMQ

Me Alexandre Lacasse, avocat chez DHC Avocats

Il arrive de constater dans le bordereau de prix d’une soumission que des prix sont débalancés, disproportionnés ou présentent un écart excessif, à la hausse ou à la baisse, avec le prix du marché. Par exemple, un prix unitaire de 0,01 $ par mètre cube pour l’excavation du roc aux fins d’un contrat impliquant des travaux d’infrastructure souterraine. Des prix débalancés peuvent constituer une stratégie d’un soumissionnaire aux fins des dépassements de quantités ou demandes d’extras. Lors de cette conférence, nous examinerons dans quelles circonstances une municipalité peut rejeter une soumission qui présente des prix débalancés ou disproportionnés dans son bordereau de prix, à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour d’appel du Québec.

Jean-François Rivard, coordonnateur à l’approvisionnement municipal de la FQM

En lien avec les trois premières étapes du processus de gestion contractuelle que le Pôle d’expertise en gestion contractuelle municipale du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a publié en 2020, nous y traiterons notamment des meilleures pratiques pour la définition du besoin, l’analyse du marché, l’estimation des coûts, et dans l’établissement de la stratégie contractuelle qui mènera à la rédaction du devis de notre futur appel d’offres.

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Me Patrick Beauchemin, avocat chez Morency Avocats

La politique de gestion contractuelle, maintenant devenue un règlement, a fait couler beaucoup d’encre depuis son arrivée en septembre 2010. Depuis, plusieurs modifications ont été apportées donnant encore plus de discrétion aux municipalités qui se doivent de l’adopter et de l’appliquer. Il ne faut pas seulement adopter un des modèles existants, il faut le comprendre! Afin d’être à jour et comprendre plusieurs des enjeux à ce sujet, c’est un rendez-vous à ne pas manquer!

Me Olivier Trudel, avocat au Service d’assistance juridique FQM/MMQ

Depuis le 25 avril 2021, les organismes municipaux intéressés ont accès à la soumission transmise par voie électronique (STVÉ) via le Système électronique d’appel d’offres du Québec.

Cette formation a pour objectif de présenter cette nouvelle fonction, ses modalités d’utilisation, ainsi que d’établir le cadre légal applicable.