Le recueil LE RÈGLEMENT MUNICIPAL produit par PFD Avocats se veut un instrument de référence pratique pour tous les élus·es, gestionnaires et officiers municipaux, ainsi que pour les praticiens du droit œuvrant dans le domaine municipal. Il a été rédigé en réponse à la demande d’un grand nombre d’acteurs municipaux impliqués dans la rédaction, l’interprétation ou encore l’application des actes municipaux ayant pour objet de donner suite aux intentions et aux projets d’un conseil municipal.

Cet ouvrage est divisé en deux grandes sections : une première constituée d’un recueil de textes de nature doctrinale exposant l’état du droit quant à chacun des sujets présentés, et une deuxième qui consiste en un formulaire de règlements municipaux. Chacun des projets de règlement est accompagné de notes explicatives indissociables du projet lui-même.

Le recueil est mis à jour annuellement en fonction de l’évolution législative et jurisprudentielle du droit municipal québécois, en plus de recevoir au minimum deux nouveaux projets de règlement répondant aux besoins évolutifs des municipalités.

Aperçu des sujets traités :

  • les principes de rédaction d’un règlement;
  • l’adoption d’un règlement;
  • l’exécution d’un règlement;
  • le contrôle judiciaire de la légalité des règlements;
  • certains règlements particuliers;
  • plus de 70 modèles de règlements.

La FQM fait office d’éditeur, vous permettant ainsi de vous le procurer à très bon prix.

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Mise à jour annuelle
(incluant 2 nouveaux règlements)
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