Parue dans Marché MUNICIPAL, Vol. 14 No 3, septembre 2019

Actuellement au Québec, plusieurs petites et moyennes municipalités ne possèdent pas de plan de gestion de leurs actifs. Cet enjeu n’est pas encore identifié comme prioritaire, entre autres parce que ces municipalités manquent de temps ou de ressources pour le réaliser. Il en est cependant tout autrement au Nouveau-Brunswick et en Ontario.

En juillet 2017, le Nouveau-Brunswick est devenu la première province canadienne à obliger les municipalités à se doter d’un plan de gestion des actifs municipaux. Elles avaient un an pour respecter les nouvelles exigences. Pour les accompagner, le ministère de l’Environnement du Nouveau-Brunswick a publié un Guide sur la planification de la gestion des actifs pour les administrations locales qui détaille clairement les exigences minimales requises en 9 points. Les associations municipales, telle l’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick, ont offert des programmes de formation et du soutien technique avec le concours de la Fédération canadienne des municipalités (FCM).

« Les municipalités n’ont pas eu leur mot à dire, se rappelle le responsable des services aux membres de l’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick, M. Marcel Vienneau. L’obligation a été imposée à toutes les municipalités sans considération de leur taille. L’objectif du gouvernement n’était pas de rendre toutes les municipalités au niveau 5 sur l’échelle de préparation de la FCM. Le but, c’était de les faire avancer et ça a fonctionné! »

Des délais très courts

Même si les délais ont été courts, M. Vienneau juge que cette exigence a été finalement une bonne décision. « L’avantage, c’est que ça crée des occasions de partage de connaissances et un réseautage qui est beaucoup plus solide parce que les municipalités de même taille peuvent maintenant s’entraider, ce qui n’était pas le cas auparavant pour les petites municipalités. » Maintenant que les municipalités sont toutes dotées d’un plan de gestion de leurs actifs, le Nouveau-Brunswick doit émettre une nouvelle série d’exigences au cours de l’été 2019.

En Ontario, une démarche semblable a été entreprise en janvier 2018. Les municipalités avaient jusqu’au 1er juillet 2019 pour se doter d’une telle politique. La démarche s’échelonne sur 5 ans. En juillet 2021, elles devront avoir complété un plan de gestion des actifs considérés comme essentiels. Le plan de gestion complet devra être terminé pour 2024. D’autres provinces sont également proactives en matière de planification de la gestion d’actifs, dont la Colombie-Britannique.

À l’heure des changements climatiques

Parmi les exigences minimales requises par le Nouveau-Brunswick, les municipalités ont eu l’obligation de cerner les risques liés aux changements climatiques. Afin que l’infrastructure ne soit pas considérablement endommagée par les événements extrêmes, il est important que les actifs municipaux soient adaptés pour résister aux conditions climatiques futures, précise le guide d’implantation.

La gestion des actifs municipaux à l’heure des changements climatiques est un enjeu qui préoccupe de plus en plus la FQM. Afin d’améliorer les compétences des acteurs municipaux dans ce domaine, la FQM organisera un séminaire les 7 et 8 novembre prochain. Il réunira de réputés experts en gestion de risques et d’actifs. Rendez-vous au fqm.ca pour plus de détails.