Par Me Patrick Beauchemin, avocat, Morency, Société d’avocats

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a publié, le 12 septembre dernier, le Guide sur les modes d’adjudication de contrats par appel d’offres public[1], lequel a été réalisé par le Pôle d’expertise en gestion contractuelle municipale.

Ce guide propose une synthèse des différents modes d’adjudication de contrats municipaux lorsque la dépense est égale ou supérieure au seuil obligeant à l’appel d’offres public[2]. Il comprend des fiches synthèses permettant de soutenir la réflexion, autant chez les élus·es que les fonctionnaires municipaux, quant au choix du mode d’adjudication le plus performant en fonction des besoins identifiés pour chaque contrat.

Le guide présente donc en introduction un tableau représentant les modes d’adjudication possibles par type de contrat, lorsque la dépense est au-dessus du seuil d’appel d’offres public :

Pour chacun de ces modes d’adjudication des contrats, le guide mentionne leurs particularités respectives ainsi que les bonnes pratiques. Les élus·es et les fonctionnaires municipaux auront intérêt à le consulter et à se questionner davantage sur le meilleur mode d’adjudication en fonction de la nature du contrat à octroyer.

Sur le Système électronique d’appel d’offres (SEAO), il est de plus en plus fréquent de voir des appels d’offres en construction avec un système de pondération et d’évaluation des offres de façon à ajouter des critères qualitatifs pour éviter de tenir compte uniquement du prix. Il est également possible d’utiliser la méthode « Grille de pondération incluant le prix avec discussions et négociation » pour tout type de contrat, ce qui permet à une municipalité de négocier avec les soumissionnaires, par exemple, pour un contrat clé en main. Un texte sur ce dernier sujet vous avait d’ailleurs été partagé par le même auteur en avril 2017[3].

Ce nouveau guide est un complément au Guide sur les modes de passation des contrats municipaux dont la dépense est inférieure au seuil obligeant l’appel d’offres public[4], qui avait été publié par le MAMH en 2018. Rappelons que ce premier guide faisait suite à l’entrée en vigueur des nouvelles règles de passation de contrats qui permettent à une municipalité, depuis le 1er janvier 2018, de modifier son règlement de gestion contractuelle afin d’autoriser la passation des contrats de gré à gré comportant une dépense sous le seuil d’appel d’offres public, sous réserve de prévoir des « mesures pour favoriser la rotation des éventuels cocontractants ».

Bien que ce guide ne remplace pas les lois municipales, dont le Code municipal ou la Loi sur les cités et villes, il a pour but de susciter une réflexion quant au mode d’adjudication des contrats par les organismes municipaux.

Bonne lecture et au plaisir de vous accompagner dans vos prochains appels d’offres.

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[1] https://www.mamh.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/plainte_gestion_contractuelle/gestion_contractuelle/guide_modes_adjudication.pdf

[2] Actuellement établi à 101 100 $.

[3] http://www.sam.ca/la-possibilite-de-negocier-avec-un-soumissionnaire/

[4] https://www.mamh.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/plainte_gestion_contractuelle/gestion_contractuelle/guide_modes_passation_contrats_municipaux.pdf