Par Me Christophe Bruyninx, DHC Avocats

Parue dans Marché MUNICIPAL, Vol. 14 No 1, mars 2019

Ne jamais sous-estimer l’obligation de renseignement qui incombe au futur maître d’ouvrage. C’est ce qu’a appris  à ses dépens la Ville de Québec à la lumière des enseignements contenus dans  l’arrêt  Ville  de Québec c. Groupe Aecon ltée1 rendu le 15 juin 2018.

La toile de fond du dossier concernait l’exécution de travaux d’une valeur de 27 392 953,29 $ pour agrandir le Centre de foires d’ExpoCité à Québec.

Dans cette décision, les juges de la Cour d’appel reprochent à la Ville de Québec (ci-après « la Ville ») de ne pas avoir partagé l’ensemble des informations à sa disposition lors de l’élaboration du processus d’appel d’offres.

La preuve a révélé que la Ville s’attendait à ce que 80 000 mètres cubes de remblais contaminés soient excavés à l’occasion des travaux. Les soumissionnaires l’ignoreront, puisque le devis indiquera au final que les travaux visaient l’excavation de 35 000 mètres cubes de ces sols.

Les travaux d’excavation requis seront tout de même exécutés par le sous-entrepreneur responsable, après que ce dernier ait rapidement constaté et dénoncé la problématique. Cependant, la Ville ne posera aucun geste positif pour autoriser le paiement de sommes additionnelles.

Au soutien de sa défense, la Ville prétendait ne pas avoir à payer le montant de 2 331 806,48 $ qui lui était réclamé au motif que le contrat en était un à forfait au sens de l’article 2109 du Code civil du Québec2. Selon la ville, l’étude géotechnique jointe au devis était présentée à titre indicatif seulement. C’est à l’entrepreneur qu’incombait la responsabilité de consulter ses propres experts pour confirmer le volume réel et la nature exacte du remblai à être excavé.

Le tribunal de première instance, confirmé en appel, retient plutôt que l’obligation de renseignement est assimilée à l’obligation d’agir de bonne foi prévue à l’article 1375 du Code civil du Québec et ajoute :

« [45] Ainsi, la Cour suprême reconnaît cette obligation de renseignement dans le cadre d’un contrat semblable à celui qui nous intéresse dans la présente cause :

[…] Alors qu’auparavant il  était de mise de laisser le  soin  à  chacun  de  se  renseigner et de s’informer avant  d’agir,  le  droit  civil est maintenant plus attentif aux inégalités informationnelles, et il impose une obligation positive de renseignement dans le  cas  où une partie se trouve dans une position informationnelle vulnérable, d’où des dommages pourraient s’ensuivre. L’obligation de renseignement et le devoir de ne pas donner  de   fausses   informations   peuvent être conçus comme les deux facettes d’une même médaille. […]

[46] En outre, le Tribunal ne partage pas l’avis de VQ lorsque celle-ci soutient que l’entrepreneur doit assumer les risques reliés aux écarts des quantités de sols à excaver, dans le contexte du contrat à forfait en cause. […] Cela ne dispense en rien les parties — le maître d’œuvre tout comme l’entrepreneur — de respecter la règle selon laquelle la bonne foi doit gouverner leur conduite au  moment  de  l’exécution du contrat (art. 1375 C.c.Q.). »3

(références omises, nos soulignés)

 En 2016, la Cour  d’appel  indiquait  déjà  que  l’obligation de renseignement « n’a fait  que  s’intensifier »4  au  cours des années :

« […] lorsque le maître de l’ouvrage est une  municipalité qui retient les services d’experts, comme en l’instance, elle a l’obligation de fournir à l’entrepreneur non seulement les informations qu’elle possède effectivement, mais aussi toute l’information qu’elle devrait détenir. En d’autres termes, l’entrepreneur est en droit de présumer que les informations données quant aux conditions du sol sont adéquates et suffisantes. »5

(nos emphases, nos soulignés)

La transparence est de mise!

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1    Ville de Québec c. Groupe Aecon Québec ltée, 2018 QCCA 1019
2   Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991
3  Entreprise Martin Labrecque inc. (Séquestre de) c. Groupe Aecon Québec ltée, 2015 QCCS 3904
4  Compagnie d’assurances générales Kansa internationale ltée c. Lévis (Ville de) 2016 QCCA 32, para. 43
5  Ibid