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Le recueil LE RÈGLEMENT MUNICIPAL

LOGO-CYAN-avocats-2016Le recueil
LE RÈGLEMENT MUNICIPAL

 

La FQM a procédé à la mise à jour complète du recueil «LE RÈGLEMENT MUNICIPAL». Celui-ci a été entièrement refait et arbore une nouvelle image, de nouvelles couleurs et offre surtout une expérience de consultation plus agréable et efficace.

Le recueil LE RÈGLEMENT MUNICIPAL, produit par PFD Avocats,  se veut un instrument de référence pratique pour tous les officiers municipaux ainsi que pour les praticiens du droit oeuvrant dans le domaine municipal. Il a été rédigé en réponse à la demande d’un grand nombre d’officiers et élus municipaux appelés à rédiger, interpréter ou appliquer des actes municipaux ayant pour objet de donner suite aux intentions et aux projets d’un conseil municipal. 

Cet ouvrage est divisé en deux grandes sections : une première constituée d’un recueil de textes de nature doctrinale exposant l’état du droit quant à chacun des sujets présentés et une deuxième qui consiste en un formulaire de règlements municipaux. Chacun des projets de règlement est accompagné de notes explicatives indissociables du projet lui-même.

Aperçu des sujets traités :

  • les principes de rédaction d’un règlement;
  • l’adoption d’un règlement;
  • l’exécution d’un règlement;
  • le contrôle judiciaire de la légalité des règlements;
  • certains règlements particuliers;
  • plus de 70 modèles de règlements.

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La FQM fait office d’éditeur vous permettant ainsi de vous le procurer à très bon prix:

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(incluant 2 nouveaux règlements)
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Saint-Jérôme J7Y 2T2 QC CA
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