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Le recueil LE RÈGLEMENT MUNICIPAL

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LE RÈGLEMENT MUNICIPAL

Abonnement - Recueil « LE RÈGLEMENT MUNICIPAL »

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Merci de remplir le formulaire ci-dessous afin d'obtenir votre recueil, instrument de référence pratique pour tous les officiers municipaux ainsi que pour les praticiens du droit oeuvrant dans le domaine municipal.

Envoi

La FQM a procédé à la mise à jour complète du recueil «LE RÈGLEMENT MUNICIPAL». Celui-ci a été entièrement refait et arbore maintenant une nouvelle image, de nouvelles couleurs et offre surtout une expérience de consultation plus agréable et efficace.


Recueil Reglement-TOME12Nouvelle édition

Le recueil LE RÈGLEMENT MUNICIPAL se veut un instrument de référence pratique pour tous les officiers municipaux ainsi que pour les praticiens du droit oeuvrant dans le domaine municipal. Il a été rédigé en réponse à la demande d’un grand nombre d’officiers et élus municipaux appelés à rédiger, interpréter ou appliquer des actes municipaux ayant pour objet de donner suite aux intentions et aux projets d’un conseil municipal. 

Cet ouvrage est divisé en deux grandes sections : une première constituée d’un recueil de textes de nature doctrinale exposant l’état du droit quant à chacun des sujets présentés et une deuxième qui consiste en un formulaire de règlements municipaux. Chacun des projets de règlement est accompagné de notes explicatives indissociables du projet lui-même.

Aperçu des sujets traités :

  • les principes de rédaction d’un règlement;
  • l’adoption d’un règlement;
  • l’exécution d’un règlement;
  • le contrôle judiciaire de la légalité des règlements;
  • certains règlements particuliers;
  • près de 60 modèles de règlements.

Pour connaître la liste des modèles de règlements, cliquez ici.

La FQM fait office d’éditeur pour ce recueil vous permettant ainsi de vous le procurer à très bon prix :

  Membre FQM Non-membre
Abonnement 310 $ 430 $
Mise à jour annuelle
(incluant 2 nouveaux règlements)
210 $ 330 $
Rue Castonguay 55
Saint-Jérôme J7Y 2T2 QC CA
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Véronique Fortin
Agente de promotion
1 866 951-3343 poste 270
vfortin@fqm.ca


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