Dans la foulée de l’Accord de Paris sur les changements climatiques auquel le Canada a adhéré, Ottawa a élaboré le « Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques »[1] (ci-après le « Cadre pancanadien »), afin de mettre en œuvre des mesures réductrices de l’empreinte carbone canadienne.

Le Cadre pancanadien fut élaboré avec les provinces et les territoires, ainsi qu’à la suite de consultations avec les peuples autochtones. Il vise à permettre au Canada d’atteindre sa cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre issue de l’Accord de Paris[2]. Il vise également, par la même occasion, à stimuler l’économie canadienne et à favoriser  des mesures d’adaptation aux changements climatiques, en plus des mesures de réduction de gaz à effet de serre (ci-après les « GES »). En somme, le Canada a fait le pari qu’il était possible de stimuler l’économie canadienne tout en protégeant l’environnement via des mesures réductrices de GES.

Le Cadre pancanadien comporte deux volets, soit :

  • une tarification de la pollution par le carbone à l’échelle du pays ;
  • des mesures visant à réduire les émissions de GES dans tous les secteurs de l’économie. Nous nous attarderons ici à ce second volet.

Quant au premier volet, Ottawa a mis à la disposition des provinces et territoires ayant adopté le Cadre pancanadien[3], un fonds de 1,4 milliard $.

Quant au second volet du Cadre pancanadien, Ottawa mettra en place un fonds de 0,6 milliard $, lequel sera lancé au cours de l’automne 2018 afin de soutenir des projets ambitieux proposés par les provinces, les municipalités, les organisations non gouvernementales, les entreprises, les organisations autochtones.

Le gouvernement fédéral a d’ores et déjà annoncé la création de la Banque de l’infrastructure du Canada qui travaillera avec les provinces, les territoires et les municipalités pour élargir la portée du financement gouvernemental destiné aux infrastructures, y compris les systèmes d’énergie propre.

Par conséquent, une municipalité a tout intérêt à tenter d’obtenir sa « part du lion », en soumettant des projets ambitieux à Ottawa en vue d’obtenir une subvention provenant de ce fonds de 0,6 milliard $. Ainsi, la municipalité, avec sa volonté politique, devient un vecteur important de la lutte canadienne aux changements climatiques, tout en pouvant éventuellement bénéficier de l’aide fédérale. À titre de projets municipaux ambitieux pouvant éventuellement bénéficier de l’aide fédérale à venir à l’automne prochain, pensons aux mesures visant les flottes de véhicules verts, les technologies propres, les toits verts, la séquestration de carbone, la création de parcs municipaux, la captation du méthane dans les sites d’enfouissement municipaux, la participation municipale au marché volontaire du carbone, la création par les municipalités de l’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables[4], la création de réseaux électriques intelligents, la construction de bâtiments municipaux éco-énergétiques (certification LEED ou Passivhaus), la conversion de déchets municipaux en carburants propres[5].

Au chapitre des exemples de projets municipaux ambitieux, notons le projet de compensation du carbone de la forêt communautaire de Cheakamus qui se trouve près de la municipalité de villégiature de Whistler, en Colombie Britannique, dans les territoires traditionnels des nations Squamish et Lil’Wat. Le dispositif permet de conserver une plus grande quantité de carbone dans la forêt par le recours à une gestion écosystémique, qui augmente les zones protégées et emploie des techniques de récolte de moindre impact.

À titre de second exemple, la municipalité de Whitehorse a établi un objectif visant à ce que les nouveaux bâtiments soient 30 % plus efficaces que les normes établies dans le Code national de l’énergie pour les bâtiments du Canada.

Toute municipalité désirant réaliser un projet similaire à ceux énumérés ci-dessus tout en bénéficiant de l’aide financière d’Ottawa, devra respecter le cadre juridique relatif aux lois et règlements déjà existants en matière de droit municipal et de droit environnemental. À cet égard, nous recommandons donc à toute municipalité de consulter ses procureurs afin d’être accompagnée adéquatement au niveau juridique, à toute étape du processus.

Vincent Jacob, avocat et éco-conseiller diplômé
Municonseil Avocats inc.
800, rue du Square Victoria, bureau 720, C.P. 156
Montréal (Québec) H4Z 1A1
T. 514 954 0440, poste 109


[1]https://www.canada.ca/fr/services/environnement/meteo/changementsclimatiques/cadre-pancanadien/plan-changement-climatique.html
[2] La cible canadienne déterminée par Ottawa pour 2030 est de 523 mégatonnes de « CO2 équivalent », alors que si rien n’était fait par le Canada, les prévisions sont à l’effet que 742 mégatonnes de « CO2 équivalent » seraient émises en 2030.
[3] Seule la Saskatchewan n’a toujours pas adopté ce Cadre pancanadien en date d’aujourd’hui.
[4] La province du Nouveau-Brunswick en 2015 a d’ailleurs déjà promulgué une loi permettant aux entités locales de générer de l’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables dans leurs communautés.
[5] Le secteur des déchets municipaux peut être une source importante de carburants plus propres tels que le gaz naturel renouvelable provenant des sites d’enfouissement.