Le 23 août dernier, la Cour supérieure a rendu dans Coffrage Alliance ltée c. Procureure générale du Québec, 2018 QCCS 3782 une décision s’avérant être un retour succinct sur les risques et responsabilités assumés par un entrepreneur dans l’exécution d’un contrat octroyé par appel d’offres. La société demanderesse, Coffrage Alliance ltée (ci-après «Coffrage»), cherche à recouvrir du Ministère des Transports (ci-après « MTQ ») les pénalités contractuelles lui ayant été imposées, le paiement de jours de travaux additionnels et de matériaux de remblai excédentaires, ainsi que des dommages-intérêts.

Au printemps 2011, Coffrage obtient, à la suite d’un processus d’appel d’offres du MTQ, un contrat d’entreprise visant la construction d’un pont dans la municipalité de St-David. Le devis spécial prévoit alors une date ultime de fin des travaux, ainsi qu’un nombre de jours consécutifs suite auxquels les travaux doivent être entièrement complétés.

Coffrage enregistrant un retard de 38 jours, les travaux doivent être poursuivis dans des conditions hivernales et être finalement complétés au terme de deux jours de travaux supplémentaires au printemps. Coffrage attribue ces jours de retard à une tempête, à la réalisation de travaux par temps froid, aux conditions météorologiques, à la mise en place d’un pavage temporaire, et à une grève illégale des travailleurs de la construction. Des pénalités contractuelles sont imposées par le MTQ.

De ces 38 jours, le MTQ acceptera ultimement d’en accorder 4, soit ceux attribuables à la tempête et à la grève illégale, abaissant la pénalité à 94 000 $. Confirmant cette décision, la cour rappelle que l’entrepreneur dispose du libre choix des moyens d’exécution de ses engagements, et qu’il en est donc responsable. Le contrat d’entreprise découlant du processus d’appel d’offres est un contrat forfaitaire; ainsi, le prix ne peut être modifié en raison de modifications aux conditions d’exécution.

La cour rappelle que le MTQ est en droit d’exiger que les travaux soient livrés sans retard. Il s’agit donc d’une obligation de résultat et, pour se dégager de sa responsabilité engagée par le non-respect des termes du CCDG et du devis, l’entrepreneur doit réussir à prouver la force majeure. La cour conclut que la tempête, ainsi que les inondations qui s’en sont suivies, constituent des événements suffisamment fortuits et imprévisibles pour dégager Coffrage de toute responsabilité, puisqu’ils ont une récurrence supérieure à deux ans. Coffrage doit toutefois assumer les retards attribuables à des pluies ordinaires, puisque ses installations auraient dû lui permettre de conserver le site des travaux au sec.

À cet effet, la cour considère également que les conditions météorologiques ne peuvent justifier la prolongation des délais, puisque des retards importants ont été accumulés par Coffrage avant même que ne surviennent ces événements. Coffrage aurait dû mettre en place des mesures pour gérer ces intempéries et se laisser une marge de manœuvre suffisante pour se permettre d’y réagir sans excéder les échéanciers.

Également, Coffrage ayant elle-même déterminé son échéancier, elle ne peut faire assumer au MTQ les conséquences de ce choix. C’est cet échéancier qui a poussé Coffrage à exécuter ses travaux dans des conditions hivernales. D’ailleurs, en ce qui a trait à la réclamation effectuée par Coffrage relativement à la prolongation des délais, celle-ci se devait de respecter les procédures et délais prévus à même le CCDG, puisque le non-respect en est fatal. Rappelant les principes enseignés par la Cour d’appel dans l’arrêt Cegerco inc. c. Équipements JVC inc., 2018 QCCA 28, la cour précise que le droit de l’entrepreneur à réclamer des sommes ne nait que lorsque la réclamation est formulée conformément aux documents d’appel d’offres.

La contestation par Coffrage des pénalités de 500 $ et de 2 000 $ par jour de retard prévues dans des clauses pénales contenues au devis et au CCDG est également vouée à l’échec, celles-ci n’étant ni excessives, ni déraisonnables.

En ce qui a trait aux sommes réclamées relativement à la quantité de matériaux de remblai nécessaire au projet et qui excéderait celle prévue aux documents d’appel d’offres, Coffrage soutient que la quantité de matériaux prévue était inadéquate. Conséquemment, elle réclame le recouvrement des sommes dépensées sous ce chef. La Cour réitère que, sauf en cas de non-respect de l’obligation de renseignement, il appartient à l’entrepreneur d’assumer les imprévus. Coffrage n’a donc pas droit à une compensation financière à ce titre. Dans le doute, il appartenait à Coffrage de poser les bonnes questions au bon moment, puisqu’il lui incombait de se renseigner.

En raison de l’éventail de réclamations formulées par la partie demanderesse dans le cadre de ce litige, cette décision de la Cour supérieure permet un retour efficace sur l’importance de respecter les modalités d’exécution prévues aux différents documents d’appel d’offres, et de réitérer l’importance de respecter les délais qui y sont prévus. L’entrepreneur devant assurer les risques d’imprévision, rappelons-nous l’intérêt de poser toutes les questions pertinentes dès le début du processus et de prévoir un échéancier raisonnable et laissant place aux imprévus.