Le Rendez-vous SAM, c’est:

  • Une journée de conférences professionnelles et juridiques proposées par des partenaires et avocats spécialistes en affaires municipales;
  • Un dîner réseautage avec vos pairs et les partenaires du SAM au restaurant Le Parlementaire, situé dans l’hôtel du Parlement;
  • La visite de plus de 200 exposants au Salon affaires municipales, le plus grand salon dédié aux approvisionnements municipaux au Québec!

Programmation du 26 septembre 2019 au Centre des congrès de Québec / Salle 304AB

Hall de la salle 304AB

Une présentation du nouveau service d’ingénierie et infrastructures de la FQM qui a été créé afin de répondre à la volonté du milieu municipal d’adopter de meilleures pratiques en matière d’adjudication de contrats.

Hall de la salle 304AB

De nouvelles normes légales ont permis, sous certaines conditions, de donner des contrats de gré à gré jusqu’à 100 000$.

Le but du rendez-vous sera de définir quelles sont ces conditions, et d’expliquer les avantages et les inconvénients de profiter de cette modification.

Un exposé sensibilisant l’auditoire aux enjeux de l’entretien des routes et des chemins non revêtus qui composent, encore aujourd’hui, une partie importante du réseau routier québécois. Nous aborderons les aspects techniques, environnementaux, économiques et de sécurité routière, en expliquant l’importance d’appliquer un abat-poussière et la méthode de préparation optimale de la chaussée pour tirer profit de chacun des épandages. Nous illustrerons la technique du traitement de surface, énumérerons ses caractéristiques et discuterons du champ d’application.

Que doit faire une municipalité en présence d’une soumission non conforme à un appel d’offres? Cela dépend de l’importance de l’irrégularité de la soumission. Il ne suffit pas de se limiter à comparer la soumission à l’appel d’offres. Des lois peuvent rendre une soumission non conforme, en plus de la jurisprudence qui peut avoir établi qu’un type d’irrégularité en particulier peut être majeur. Comment réagir? C’est ce qui sera présenté lors de cet atelier.

Visite du Salon affaires municipales au Centre des congrès de Québec

Le Rendez-vous SAM 2019 était une présentation de