Par Jean-François Rivard, p.g.c.a., MBA, coordonnateur à l’approvisionnement municipal, direction de l’ingénierie et infrastructures de la Fédération québécoise des municipalités (FQM)

Nous constatons de plus en plus l’existence de mouvements de société envers la protection de l’environnement, le développement durable, l’achat local et le soutien aux entreprises d’économie sociale.

Étant un gouvernement de proximité, la Municipalité est très sensible aux préoccupations exprimées par ses citoyens. Par conséquent, elle cherche sans cesse à faire sa part pour identifier et solutionner ces enjeux.

Comment peut-elle agir en ce domaine eu égard à son approvisionnement, tout en respectant son règlement de gestion contractuelle, ainsi que les règles du Code municipal du Québec (CMQ) et de la Loi sur les cités et villes (LCV)?

Les avenues pour agir concrètement

Dans le cadre de son règlement de gestion contractuelle, elle peut assurément favoriser l’achat local ou les entreprises d’économie sociale. Concrètement, cela peut se faire en inscrivant dans son règlement qu’elle est prête dans ses achats faits de gré à gré, sous les seuils d’appel d’offres publics, à payer une prime de quelques pourcents sur le plus bas prix conforme.

Une autre stratégie consisterait, dans ses demandes de prix et dans ses appels d’offres sur invitation, à cibler des entreprises locales, des entreprises d’économie sociale sur le territoire québécois, ou encore à faire appel à des entreprises qui détiennent une certification environnementale, telle qu’ISO 14001. Ces options peuvent s’appliquer sur les différents types de contrats, tels l’approvisionnement, les services et la construction.

Lorsque les achats sont au-dessus des seuils d’appel d’offres public, il n’est plus possible d’appliquer de telles stratégies. Si la Municipalité souhaite toujours contribuer sur ces enjeux, elle aura quelques moyens à sa disposition. Elle pourrait inclure dans son devis d’appel d’offres une exigence sur une certification environnementale à détenir par le soumissionnaire. L’entreprise qui ne la fournirait pas serait non conforme.

L’exigence peut également être dans la définition du produit demandé. Ainsi, la Municipalité peut entre autres exiger pour un appareil électronique la certification Energy Star, qui oblige le produit à atteindre des critères de performance écoénergétique élevée, ou encore requérir du papier avec la certification FSC qui favorise la protection des forêts.

Une autre possibilité pour la Municipalité est d’insérer un critère d’évaluation basé sur le développement durable, lors d’appel d’offres public ou sur invitation. Elle utilise un mode d’adjudication à l’aide des deux enveloppes ou une grille de pondération incluant le prix.

En accordant un pointage significatif à ce critère, tout en demeurant à l’intérieur des limites de ce qui est prévu au CMQ et à la LCV, elle favorise la mise en œuvre d’une solution qui présente des bénéfices sur le développement durable. De plus, elle incite indirectement les fournisseurs intéressés par les contrats municipaux à se doter de mesures de développement durable. Ce qui ne peut être que bénéfique pour la société québécoise.

Comme vous pouvez le constater, il existe plusieurs moyens à la portée des municipalités qui désirent soutenir les importants enjeux de société en 2021; comme la protection de l’environnement, le développement durable, l’achat local et l’appui aux entreprises d’économie sociale.

N’hésitez pas à communiquer avec notre équipe à ingenierie@fqm.ca, si vous souhaitez être accompagnés dans vos efforts pour adresser ces enjeux dans vos démarches d’approvisionnement.