Par Mme Mayssa Rifaï, directrice aux souscriptions de La Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ)

La pandémie et l’augmentation soudaine de l’attrait pour les travaux domestiques, la rareté de la main-d’œuvre et des matières premières ainsi que les catastrophes naturelles sont tous des facteurs qui influencent à la hausse les prix des matériaux et, de ce fait, les coûts de reconstruction à la suite d’un sinistre.

Au cours de la dernière année, les coûts de reconstruction ont grimpé de façon considérable. Le Journal de l’assurance rapportait, dans un article publié en mars 2021, que le prix du bois d’œuvre a connu une hausse de 600 % durant l’été 2020 comparativement à l’année précédente[i]. Dans un second article[ii], le Journal précisait qu’un rapport d’Opta avait révélé que les coûts de reconstruction au Québec avaient grimpé de 4,5 % au dernier trimestre de 2020, comparativement à la même période en 2019.

Ces données démontrent bien l’importance d’avoir une bonne évaluation de la valeur de vos biens et de vos bâtiments afin de vous assurer d’avoir les couvertures nécessaires pour réparer ou reconstruire vos bâtiments en cas de sinistre.

De plus, ne pas estimer adéquatement la valeur de vos bâtiments pourrait avoir des conséquences très coûteuses pour vos organisations municipales en raison de l’application de la règle proportionnelle en cas de perte partielle à la suite d’un sinistre.

Qu’est-ce que la règle proportionnelle?

La règle proportionnelle est un principe prévu au Code civil du Québec, à l’article 2493. Il trouve écho dans les contrats d’assurance des biens généralement utilisés au Québec par l’introduction d’une clause dite de coassurance prévoyant que :

    • l’assuré doit minimalement assurer ses biens pour un certain pourcentage de leur valeur, lequel est souvent fixé à 80 %.

En d’autres termes, votre municipalité devra assumer une partie de tout sinistre en biens si le montant d’assurance qu’elle détient est inférieur au montant d’assurance minimum requis.

Qui peut aider votre municipalité à établir la juste valeur?

    • Votre courtier d’assurance : discuter de cette question avec lui peut vous éviter de vous retrouver dans une situation de sous-assurance;
    • Évaluateur professionnel : confiez-lui périodiquement la tâche d’estimer la valeur de reconstruction de vos bâtiments.

Profitez d’un service d’évaluation des valeurs assurables des bâtiments municipaux

FQM Assurances a conclu une entente avec la firme SPE Valeur assurable visant à offrir, à tarifs préférentiels, un service d’évaluation des valeurs assurables pour les bâtiments des municipalités membres de la MMQ.

Pour obtenir de plus amples renseignements et pour demander une estimation, les membres de la MMQ sont invités à remplir une demande d’information en ligne.