jolicoeurlacasseLa diffamation a toujours été considérée comme une infraction grave. La bible dit : Tu ne répandras point de calomnies parmi ton peuple. Au 16e siècle,  on a remplacé le duel, utilisé pour défendre sa réputation, par l’action en diffamation. La politique municipale est propice à la diffamation.

Si chacun peut s’exprimer librement, cette liberté est limitée par le droit à la réputation. La loi protège tant la réputation des personnes physiques que celle des personnes morales comme les municipalités.

La diffamation peut être verbale ou écrite, publique ou privée, et provenir d’affirmations ou même d’insinuations. Il y a diffamation lorsque la réputation d’autrui est ternie ou que l’estime d’une personne est diminuée en suscitant contre elle des sentiments négatifs. Elle ne résulte pas seulement de la divulgation de faussetés ou d’actes de mauvaise foi dans le but de nuire. Même si les faits sont vrais, il y a diffamation si leur divulgation a pour but de nuire à autrui. On ne peut se cacher derrière la liberté d’expression pour diffamer. Il y aura faute en disant sur autrui des choses défavorables que l’on sait fausses ou des choses défavorables que l’on devrait savoir fausses ou des choses vraies qui sont défavorables mais révélées sans juste motif.

La victime a le droit d’obtenir la réparation des préjudices subis. Au Québec, il n’y a pas de recours particulier en diffamation, car il se fonde sur les règles de responsabilité civile. Pour obtenir dédommagement, on prouvera une faute, un préjudice et le lien entre ceux-ci. La faute résulte de 2 types de comportements : le défendeur s’attaque intentionnellement et de mauvaise foi à la réputation d’autrui en l’exposant au mépris public ou le défendeur, sans vouloir nuire, ternit la réputation d’autrui par sa négligence. La bonne foi du défendeur ne permettra pas qu’il soit dégagé de sa responsabilité, car il ne s’agit pas de savoir s’il est de bonne foi, mais s’il a commis une faute, peu importe son intention.

Le défendeur fautif devra indemniser la victime pour les préjudices moraux et matériels qu’il a fait subir et sera condamné à des dommages-intérêts punitifs si la diffamation est intentionnelle. Contrairement aux dommages pour préjudices matériels, l’évaluation des préjudices moraux est difficile à faire, car ils sont des blessures faites à l’âme et sont subjectifs. Chaque cas est unique et on ne peut faire de comparaisons avec les sommes accordées dans d’autres causes. Les tribunaux ont élaboré des critères d’évaluation, dont la gravité, la durée et la nature de la diffamation, l’ampleur de la diffusion médiatique, les motivations de l’auteur, la qualité de la réputation de la victime etc.

Des juges ont eu tendance à rejeter des recours en diffamation intentés par des élus sous prétexte qu’ils ont une carapace ; ceux-ci étant habitués aux débats acrimonieux. La Cour d’appel a rejeté cet argument, car le droit de s’exprimer librement ne permet pas de ternir la réputation d’autrui même d’une personne publique. Dès 1917, la Cour d’appel  disait:

  Le droit de critique des hommes publics et des candidats aux honneurs municipaux est indéniable, mais cette critique doit rester dans le domaine de la justice et de l’équité ; on n’a pas le droit de détruire la réputation d’un homme par le seul fait qu’il est candidat ; ses actes comme échevin peuvent être légitimement critiqués, mais on n’a pas le droit, même s’il a mal exercé son jugement ou sa discrétion en certaines circonstances, d’en conclure et de dire ou d’insinuer qu’il est un malhonnête homme. 

Ajoutons que la loi protège les élus et les fonctionnaires municipaux, car les municipalités sont obligées de payer les frais de défense de l’élu ou du fonctionnaire dans toute poursuite, dont en diffamation si les faits reprochés l’ont été dans l’exercice de ses fonctions. De même, la municipalité devra payer le montant de la condamnation si l’élu ou le fonctionnaire est reconnu responsable d’avoir diffamé.

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Vincent Gingras
Avocat
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