Qui dit décembre dit temps des fêtes, et qui dit temps des fêtes dit également congés fériés. Mais comment doivent être traitées ces journées fériées par un employeur? C’est l’objet de la présente chronique.

La Loi sur les normes du travail identifie les jours suivants comme jours fériés et chômés :

  • le 1er janvier (jour de l’An)
  • le Vendredi saint ou le lundi de Pâques, au choix de l’employeur
  • le lundi qui précède le 25 mai (Journée nationale des patriotes)
  • le 1er juillet, ou si cette date tombe un dimanche, le 2 juillet (Fête du Canada)
  • le 1er lundi de septembre (Fête du Travail)
  • le 2e lundi d’octobre (Action de grâces)
  • le 25 décembre (jour de Noël)

Quant au congé de la fête nationale du 24 juin, il s’agit également d’un jour férié et chômé. Il fait l’objet d’une loi particulière, la Loi sur la fête nationale.

Les huit jours fériés répertoriés ci-haut constituent un minimum qui doit être accordé à un employé en vertu de la Loi. Or, plusieurs conventions collectives prévoient un nombre supérieur de journées chômées et payées. Ainsi, il ne sera pas rare de retrouver des conventions collectives qui ajoutent le lendemain de Noël et le lendemain du jour de l’An à la liste des congés prévus. Notons que lorsqu’une telle convention collective comporte au moins sept (7) jours fériés, en sus de la journée de la fête nationale, les dispositions de la Loi sur les normes du travail ne s’appliqueront pas aux salariés.

Le jour férié : une journée chômée pour les employés

Un jour férié est normalement chômé par tous les salariés, c’est-à-dire qu’ils n’ont pas à se présenter au travail. Ils recevront toutefois une indemnité qui est fixée par l’article 62 de la Loi sur les normes du travail à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine du congé, sans tenir compte des heures supplémentaires. Cette indemnité pourrait être calculée autrement si une disposition de la convention collective applicable le prévoit.

Le cas où un employé doit travailler un jour férié

Il peut arriver, en raison de besoins particuliers d’un employeur, qu’on  demande à un employé de travailler un jour férié. Dans ce cas, l’employé en question recevra le salaire auquel il aurait normalement droit pour sa journée de travail. Il aura également droit, au choix de l’employeur, soit à l’indemnité monétaire dont nous traitions au paragraphe précédent, soit à un congé compensatoire en considération de la journée fériée.

Le calcul des heures supplémentaires pendant la période des fêtes

La loi prévoit qu’aux fins du calcul des heures supplémentaires, les jours fériés, chômés et payés sont assimilés à des jours de travail. De cette manière, si le jour férié correspond à un jour normalement travaillé, l’employeur calculera ces heures comme du temps travaillé. Au contraire, s’il s’agit plutôt d’une journée où le salarié est habituellement en congé, le jour férié ne sera pas pris en compte aux fins du calcul des heures supplémentaires, le cas échéant.

Ainsi, dans une décision récente (Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau, section locale 574 c. Les aliments DARE ltée – usine de Sainte-Martine, 2017 CanLII 65201 (QC SAT)), l’arbitre Denis Provençal a conclu que les journées des 31 décembre, 1er et 2 janvier, journées chômées et payées selon la convention collective, ne devaient pas être comptabilisées aux fins du calcul du temps supplémentaire, puisque les employés n’avaient normalement pas à travailler lors de ces journées.

Pour conclure, il faut garder en tête qu’une convention collective peut prévoir des dispositions spécifiques qui pourraient modifier ce que prévoit la législation sur les normes du travail quant aux congés fériés. L’employeur devra toujours se fier en premier lieu à ces dispositions pour déterminer ses obligations à l’égard de ses employés.

Bons congés et joyeuses fêtes!

 

Me Marianne Lefrançois
Morency, société d’avocats s.e.n.c.r.l.
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