Peut-on interdire la production et la vente de cannabis dans sa municipalité?

Par Jean-Philippe Langlois, urbaniste Conseiller en gestion des risques, urbanisme et environnement La Mutuelle des municipalités du Québec

Un usage dérogatoire ne survit pas au bâtiment

Par Maître Alexandre Fournier Paru dans le magazine Marché MUNICIPAL vol. 13 - no 3 / septembre 2018

La cristallisation des droits à l’occasion d’une demande d’autorisation de démolir

Par Maître Simon Frenette, avocat en droit municipal chez DHC Avocats inc.

Les tribunaux et les règlements municipaux : une question de retenue

Antoine La Rue, Joli-Coeur Lacasse, S.E.N.C.R.L. Avec la collaboration de Émilie Rochette