Avec le retour au travail suivant les vacances estivales, plusieurs voudront compenser leur changement de rythme en se remettant à l’entraînement, histoire de conserver la forme. Les municipalités qui ont aménagé des lieux et programmé des activités pour permettre à leur population d’améliorer leur forme physique verront certainement un accroissement de la fréquentation dès septembre. Pour être bien préparé et éviter des incidents fâcheux, il est essentiel de comprendre les enjeux de sécurité et de connaître les bonnes ressources.

Causes fréquentes de poursuite

Le Bureau d’assurance du Canada dévoilait en 2014 que la responsabilité civile de l’occupant et la responsabilité du fait d’autrui étaient les deux causes les plus fréquentes de poursuite entourant la pratique d’activités sportives et de loisir. Ainsi, votre municipalité devrait prioritairement s’assurer de la sécurité de ses propriétés et de la fiabilité du personnel qui encadre les participants.

Éléments à considérer pour maintenir la sécurité des locaux

Une fois que vous avez établi les principaux paramètres d’encadrement des activités, acquis des équipements de qualité et fait l’aménagement des locaux, il vous reste à veiller au bon déroulement des activités et du maintien de la sécurité des lieux :

  • Inspectez et entretenez régulièrement les locaux. Ces actions sont cruciales dans la prévention.
  • Assurez-vous d’établir les éléments à surveiller et la fréquence d’inspection qui correspondent aux particularités des équipements et aux recommandations des fabricants.
  • Affichez les consignes vous permettra de communiquer les principaux messages préventifs et les règles destinées à votre clientèle.

Actions à poser pour la sécurité des participants

Pour chaque activité, veillez à :

  • Déterminer qui sera responsable :
    • de son bon déroulement
    • de l’inspection régulière et l’entretien du matériel et des locaux
  • Renseigner les participants sur les risques et les exigences de l’activité, au moyen :
    • d’un formulaire d’inscription
    • d’une fiche de présentation de l’activité ou de l’équipement
    • d’un formulaire d’acceptation des risques
    • d’un questionnaire sur leur état de santé
  • Évaluer le degré de supervision des participants nécessaire.
    • Le choix d’une personne compétente pour opérer une activité de conditionnement physique est crucial, puisque celle-ci serait considérée comme une référence si un recours juridique devait s’enclencher. En conséquence, lorsque votre municipalité veut retenir les services d’un tiers spécialiste du conditionnement physique, il est important de déterminer le type de contrat approprié et d’y stipuler les responsabilités respectives.

Règlements et lois obligeant les municipalités à agir

Outre le Code civil du Québec, qui fixe les règles de la responsabilité civile, d’autres règlements ont des répercussions sur l’offre municipale d’activités de conditionnement physique :

  • Le chapitre sur le bâtiment du Code de sécurité relevant de la Loi sur le bâtiment : il comporte l’obligation d’avoir un plan d’urgence fonctionnel. Assurez-vous que le vôtre est adéquat au regard des activités qui se déroulent dans vos locaux.
  • Le Règlement sur la sécurité dans les bains publics : il établit les exigences auxquelles doit se conformer tout propriétaire d’un lieu exploité pour la baignade. En plus de l’aménagement adéquat des lieux, les principales exigences de ce règlement portent sur la surveillance par du personnel certifié et sur les équipements d’urgence.
  • La Loi sur la protection du consommateur, par le biais de sa section sur les contrats de service à exécution successive : elle vise notamment les commerçants qui opèrent un studio de santé, à l’exception des municipalités. Pour tous les autres commerçants, qu’ils soient enregistrés comme OBNL ou non, un permis doit être obtenu auprès de l’Office de protection du consommateur avant l’ouverture du studio.

Finalement, mieux contrôler la qualité de l’offre de service vous mènera à une protection optimale de votre clientèle. Pour toutes questions, vous pouvez contacter l’équipe de conseillers en gestion des risques de La Mutuelle des municipalités du Québec.